POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques en matière de confidentialité pour le site Internet exploité par mSpy (ci-après « Site Internet » si singulier, ou « Sites Internet ») et la manière dont le site Internet exploité par mSpy recueille et utilise les données à caractère personnel que vous fournissez sur le site Internet mSpy, dans le but d’utiliser le Service mSpy. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel et la manière dont vous pouvez accéder à ces informations, les mettre à jour et les supprimer.

Jane Auston （support@mspy.com.fr）est le représentant désigné de mSpy dans l’UE conformément au Règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »).

L’utilisation du site Internet est possible sans indication de données à caractère personnel ; cependant, si un utilisateur désire utiliser le service mSpy via notre site Internet, la collecte et le traitement des données à caractère personnel peuvent s’avérer nécessaires. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire, nous obtenons généralement le consentement de l’utilisateur en tant que sujet des données.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou les informations de facturation d’un sujet des données, doit s’effectuer conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations nationales en matière de protection des données applicables à mSpy. Par le biais de la présente Politique de Confidentialité, nous souhaitons informer le grand public de la nature, de la portée et de l’objet des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les sujets des données (utilisateurs) sont informés, par le biais de la présente Politique de Confidentialité, des droits qu’ils possèdent vis-à-vis de leurs données à caractère personnel.

En qualité de contrôleur de traitement, mSpy a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais du présent site Internet.

Dans la présente Politique de Confidentialité, « mSpy », « nous », et « notre » désigne mSpy.

DÉFINITIONS

Données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« sujet des données/utilisateur »). Une personne physique identifiable désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Sujet des données/utilisateur désigne toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le contrôleur en charge du traitement ; un utilisateur du logiciel mSpy.

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel d’une manière telle que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à un sujet des données/utilisateur spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que de telles informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne puissent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cryptage désigne une mesure de protection des données à caractère personnel ; en tant que forme de cryptographie, il s’agit d’un processus par lequel des données à caractère personnel sont transformées en une version codée et inintelligible, en utilisant des algorithmes de cryptage et une clé de cryptage, et par lequel une clé ou un code de décryptage permet aux utilisateurs de le décoder à nouveau.

Consentement du sujet des données/de l’utilisateur désigne toute indication libre, spécifique, éclairée et non ambiguë de la volonté du sujet des données/de l’utilisateur, par laquelle celui-ci, par une déclaration ou par une action affirmative claire, donne son consentement au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Contrôleur du traitement, aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données, désigne : Altercon Group s.r.o., Londýnská 730/59, Prague, 120 00, Vinohrady, République tchèque

Tel.: +420 228 881 324

E-mail: support@mspy.com.fr

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Toute personne peut accéder à notre site Internet sans avoir à fournir ses données personnelles.

L’Objectif du traitement de vos données à caractère personnel par mSpy et de la collecte d’informations vous concernant comporte les éléments suivants (« l’Objectif ») :

Votre utilisation de notre service;

Afin que mSpy fournisse à l’utilisateur le Service commandé et acheté;

Pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, conformément à l’article 6.1.b du RGPD et les données collectées sont nécessaires afin que mSpy puisse identifier et facturer l’utilisateur avec son numéro de carte bancaire;

Pour vérifier votre identité et fournir un service d’assistance à la clientèle ;

Analyser votre utilisation de notre site Internet et de notre service afin de mieux comprendre la manière dont ils sont utilisés pour que nous puissions améliorer notre service et l’expérience de l’utilisateur et ainsi fidéliser les utilisateurs.

Du fait de votre intention d’utiliser notre Service, vous devez fournir vos données à caractère personnel (pour enregistrer un compte et acheter un logiciel), devenant ainsi un utilisateur de mSpy.

Dans cet Objectif, nous recueillons et traitons deux types d’informations :

(1) des informations agrégées de suivi et d’utilisation du site Internet (c’est-à-dire les données collectives qui se rapportent à un groupe ou à une catégorie de clients) que nous recueillons automatiquement lorsque vous accédez à notre site Internet, telles que (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès accède à notre site Internet (les « sites référents »), (4) les sous-sites Internet, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) le fournisseur d’accès à Internet du système d’accès, (7) les données fournies par Google Analytics, Facebook pixels, Adwords pixels, Google Tech Manger, Zendesk et Zopimsystems, et (8) toutes autres données et informations similaires qui peuvent être utilisées en cas d’attaques sur nos systèmes de technologie de l’information.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur le sujet des données. Ces informations sont nécessaires pour (1) délivrer le contenu de notre site Internet correctement, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que de sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes de technologie de l’information et de la technologie du site Internet, et (4) fournir aux autorités policières les informations nécessaires aux poursuites criminelles en cas de cyber attaque.

Par conséquent, nous analysons les données et informations collectées de manière anonyme et statistique, dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise et d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par le sujet des données (dépersonnalisation), et

(2) des données à caractère personnel que vous fournissez volontairement et nécessitant votre consentement lorsque vous passez une commande pour n’importe quel forfait d’abonnement du logiciel mSpy.

Veuillez toutefois prendre conscience que vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données à caractère personnel. Cependant, si vous ne nous fournissez pas votre nom et votre adresse e-mail, il se peut que vous ne puissiez pas créer un compte pour vous connecter et procéder à l’achat du logiciel mSpy afin d’utiliser notre Service.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous efforçons d’être en conformité avec le RGPD et nous avons mis en œuvre le principe de minimisation des données. Les données à caractère personnel que nous recueillons, et telles que définies ci-dessus, sont:

(i) nom complet (prénom et nom de famille), (ii) adresse e-mail, permettant au sujet des données d’ouvrir un compte et de devenir utilisateur de notre Service afin d’utiliser le Logiciel mSpy en conséquence, (iii) informations de facturation, qui comprennent l’adresse complète, le code postal, la ville, pays, numéro de téléphone (facultatif), (iv) méthode de paiement (le numéro incomplet de carte de crédit et la date d’expiration), (v) adresse IP - attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) et utilisée par le sujet des données/utilisateur, et (vi) données de localisation - pour les statistiques sur la participation de l’utilisateur dans les domaines d’intervention.

Le stockage de ces données prend place dans la mesure où cela constitue l’unique moyen d’empêcher l’utilisation abusive de notre Service, et, si nécessaire, de permettre d’enquêter sur les infractions commises.

Le stockage de ces données est nécessaire pour protéger le contrôleur. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de transmettre les données ou si le transfert sert à des fins de poursuites pénales.

Les données à caractère personnel saisies par le sujet des données/utilisateur sont collectées et stockées exclusivement pour l’usage interne du contrôleur et pour ses propres besoins. Les données à caractère personnel sont stockées séparément dans la base de données mSpy afin d’éviter l’identification du sujet des données en utilisant des fonctions de dépersonnalisation conformément au principe de limitation de stockage du RGPD.

Nous n’autorisons pas l’utilisation de vos données à caractère personnel par des tiers (excepté dans des conditions exceptionnelles décrites dans la section « Questions juridiques » ci-dessous). Nous exploitons et maintenons une variété de mesures de sécurité en ligne pour protéger et conserver vos informations personnelles confidentielles et sécurisées.

Lorsque vous achetez le logiciel mSpy, il vous appartient de remplir les informations de l’utilisateur, qui doivent contenir vos informations personnelles sous forme d’identifiant (prénom, nom de famille) et d’e-mail, qui sont traitées et stockées par mSpy.

Vous devez également remplir les informations de facturation et la méthode de paiement, qui doivent contenir vos données à caractère personnel, qui sont en partie stockées par mSpy et traitées par les fournisseurs de paiement.

Sur la base des données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de l’enregistrement d’un compte, nous pouvons vous envoyer un e-mail de bienvenue pour vérifier votre identifiant et votre mot de passe.

Vous pouvez accéder à votre compte sur notre site Internet grâce à l’identifiant et au mot de passe envoyé à votre adresse e-mail. Toute votre activité dans votre compte est protégée par un mot de passe, et vous devez conserver et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de votre mot de passe.

Nous communiquerons également avec vous en réponse à vos demandes de renseignements, concernant toute information ou tout Service que vous demandez.

Notre site Internet contient des informations qui permettent un contact électronique rapide, ainsi qu’une communication directe, avec nous, qui inclut également une adresse générale d’adresse e-mail. Si un utilisateur nous contacte par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par cet utilisateur sont automatiquement stockées. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par une autre méthode que vous aurez choisie (y compris, mais sans s’y limiter, par téléphone).

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour : (a) améliorer votre expérience de navigation en personnalisant le Site Internet et pour améliorer le Service ; (b) vous envoyer par e-mail des informations concernant l’état d’enregistrement, la vérification du mot de passe, la confirmation du paiement ; (c) vous envoyer des informations relatives à votre utilisation du Service, et (d) fournir à nos partenaires des informations statistiques sur nos utilisateurs par des canaux sécurisés dans le cadre d’accords de traitement des données (DPA).

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous faire parvenir des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel et d’autres informations liées au Service. À cet égard, il vous appartient de consentir à chaque communication séparément, dans votre compte. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de toute communication dans votre compte.

Lorsque vous utilisez notre Service, vous pouvez importer dans votre compte les informations que vous avez recueillies sur les appareils cibles.

Toutes ces informations sont stockées de manière cryptée sur les serveurs mSpy. Les informations téléchargées par un utilisateur sur son appareil ou son navigateur ne sont pas cryptées et l’utilisateur est seul responsable de les sécuriser. Nous n’avons aucune relation directe avec d’autres personnes que vous, et pour cette raison, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez le consentement approprié pour recueillir et traiter les informations d’un propriétaire d’un appareil cible.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagez un ordinateur avec d’autres personnes, n’oubliez pas de vous déconnecter et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé d’accéder à notre site Internet et à notre Service afin d’empêcher d’autres personnes d’accéder à vos informations personnelles. Vous êtes seul responsable du contrôle et de l’utilisation de chaque mot de passe que vous créez.

INFORMATIONS AGRÉGÉES QUI SONT RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT. COOKIES. FICHIERS JOURNAUX. PIXEL TAGS

En outre, nous recueillons et stockons des informations générées automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site Internet, afin d’améliorer votre expérience sur notre site Internet, en utilisant des technologies de traçage sous forme de cookies (veuillez lire la Politique en matière de cookies), de fichiers journaux et de pixel tags.

Lorsque vous naviguez sur notre ou nos sites Internet, les informations que nous recueillons automatiquement sont des informations contenues dans des « fichiers journaux » concernant la connexion Internet de votre appareil, le temps passé sur le site Internet et les pages consultées lors de chaque visite sur le site Internet. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer le site Internet, suivre les déplacements des utilisateurs sur le site Internet et recueillir des données statistiques générales à des fins d’agrégation.

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans un système informatique via un navigateur Internet. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur Internet place sur votre disque dur à des fins d’enregistrement. En montrant de quelle manière et quand les visiteurs utilisent le site Internet, les cookies nous aident à suivre les tendances et les habitudes des utilisateurs. Ils vous évitent également d’avoir à saisir à nouveau vos informations dans certaines zones du site Internet où vous avez déjà saisi des informations.

Les cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet visités et aux serveurs de différencier le navigateur individuel d’un sujet des données des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide d’un identifiant de cookie unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, mSpy peut fournir aux utilisateurs du présent site Internet un service plus intuitif, qui ne serait pas possible sans les cookies. Par le biais d’un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur.

Le sujet des données peut, à tout moment, empêcher l’utilisation des cookies par l’intermédiaire de notre site Internet en choisissant une configuration correspondante du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser définitivement l’utilisation de cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible pour l’ensemble des navigateurs Internet populaires. Si le sujet des données désactive l’utilisation des cookies dans le navigateur Internet utilisé, certaines fonctions de notre site Internet peuvent ne pas être entièrement utilisables.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez les refuser en ajustant les paramètres de votre navigateur pour interdire l’utilisation des cookies. Si vous le faites, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certaines de nos fonctionnalités, services ou notre assistance. Si vous avez déjà visité notre site Internet, il se peut que vous deviez également supprimer tout cookie existant de votre navigateur.

mSpy peut également utiliser des Pixel tags (fichiers d’image à pixel unique également appelés GIF invisibles, ou balises web) pour accéder aux cookies et compter les utilisateurs qui visitent le site Internet ou qui ouvrent nos e-mails au format HTML.

SÉCURITÉ

Lorsque vous enregistrez un compte, vous recevez un e-mail contenant une clé privée, que vous pouvez également télécharger à partir de votre compte. Cette clé privée est utilisée pour crypter vos données à caractère personnel et pour rétablir l’accès à vos données si vous perdez votre mot de passe.

La clé privée est stockée sur les serveurs mSpy de manière cryptée. Dans le cas d’un compte actif, la clé privée est stockée pour une période d’un compte actif.

La période de stockage de cette clé privée est de 1 (un) jour après la suppression de votre compte à votre demande.

DONNÉES CRYPTÉES

Nous avons mis en place un dispositif de sécurité, des logiciels ainsi que des procédures de mises à jour logicielles et de balayage du réseau conçues pour protéger et sécuriser les informations (y compris les données à caractère personnel) en notre possession et respectons les normes généralement reconnues de l’industrie. Nous travaillons avec des fournisseurs de services et des vendeurs tiers qui utilisent le cryptage et l’authentification pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. Si elles sont stockées, nous conservons les informations personnelles sur des systèmes protégés par des pare-feu, qui ne sont accessibles qu’à un nombre limité de personnes, qui sont soumise au DPA.

Nous stockons les données à caractère personnel de tous nos utilisateurs de manière cryptée. Nous utilisons un système de chiffrement asymétrique à clé publique-privée RSA avec une taille de clé de 4096 bits (RSA supplémentaire) et un algorithme à clé symétrique AES avec une taille de clé de 256 bits (AES supplémentaire).

Le système de chiffrement asymétrique à clé publique-privée RSA (dont la taille de la clé est de 4096 bits) utilise une clé de cryptage publique et une clé de décryptage privée. La clé de cryptage publique est stockée dans la base de données (BD) de manière ouverte. La clé de décryptage privée est stockée dans la base de données cryptée en utilisant le chiffrement AES 256, à l’aide d’une clé qui se compose du mot de passe et de la clé secrète de l’utilisateur. Elle ne peut pas être décryptée sans le mot de passe et la clé secrète de l’utilisateur.

Les informations d’identification de l’utilisateur sont l’identifiant de l’utilisateur, stocké dans la base de données. Le mot de passe de l’utilisateur n’est pas stocké. Nous ne stockons que le hachage du mot de passe généré par la fonction de hachage md5 à partir des mots de passe de l’utilisateur.

Nous générons une paire de clés publique-privée pour système de chiffrement RSA lors de l’inscription de l’utilisateur. Cette paire de clés publique-privée est unique pour chaque utilisateur. La paire de clés est stockée dans la base de données cryptée à l’aide du chiffrement AES 256.

Processus de connexion : nous utilisons le mot de passe de l’utilisateur du formulaire de connexion pour déchiffrer la clé privée originale de l’utilisateur.

Données cryptées : nous obtenons des données ouvertes à partir des appareils en utilisant un protocole cryptographique https. Nous débutons immédiatement le processus de cryptage des données sur le serveur dans la RAM sans stockage sur les serveurs. Nous avons crypté les données à l’aide du chiffrement RSA, en utilisant la clé de cryptage publique de l’utilisateur.

Les données cryptées sont sauvegardées sur les serveurs mSpy.

Décryptage : nous obtenons la clé privée de l’utilisateur décryptée. Nous décryptons les données textuelles de l’utilisateur à l’aide de la clé de décryptage privée originale de l’utilisateur. Nous montrons ces informations à l’utilisateur.

QUESTIONS JURIDIQUES

mSpy considère que votre utilisation de son Service est privée. Cependant, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel stockées dans votre compte et/ou sur les serveurs et bases de données mSpy, afin de:

(1) nous conformer à la loi ou à la procédure judiciaire qui nous a été signifiée;

(2) appliquer et enquêter sur les violations potentielles de la présente Politique de Confidentialité, y compris l’utilisation du présent Service pour participer ou faciliter des activités qui violent la loi;

(3) enquêter sur des activités frauduleuses potentielles; ou

(4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de mSpy, de ses employés, de ses clients ou du public.

En cas de changement de contrôle de mSpy (tels des transferts d’actifs par fusion, vente, cession ou liquidation de l’entreprise ou de l’une de ses propriétés, actions ou l’un de ses actifs) ou, en cas de vente directe ou indirecte de l’une de ses propriétés d’édition et/ou de son ou ses sites Internet, les données à caractère personnel des utilisateurs du ou des sites Internet concernés, se trouvant en notre possession, seront transférées au nouveau propriétaire/successeur. Vous serez avisé de toute transaction de ce genre et disposerez de la possibilité d’exercer vos droits légaux en vertu du RGPD. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer vos données à caractère personnel ou vous désabonner en nous contactant comme indiqué ci-dessous, ou si l’acquéreur affiche une nouvelle Politique de Confidentialité avec de nouvelles informations de contact, vous pouvez modifier ou supprimer vos données à caractère personnel ou vous désabonner en suivant les nouvelles instructions affichées.

Nous pouvons partager des informations agrégées avec des tiers, y compris des partenaires stratégiques, à des fins de marketing et de promotion dans le cadre des accords de traitement de données conclus, qui sécurisent le transfert et le traitement des données à caractère personnel conformément au RGPD.

Le contrôleur peut également transférer à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple un prestataire de paiement soumis au DPA) des données à caractère personnel d’un sujet des données à des fins de traitement des paiements, qui est imputable au contrôleur et sans lequel un utilisateur ne serait pas en mesure d’acheter le logiciel et d’utiliser le Service mSpy.

Du fait de notre utilisation de Services technologiques de tiers pour la fourniture du Service, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à l’échelle internationale. Les fournisseurs de tels services technologiques peuvent traiter les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la fourniture de leur Service en qualité de sous-traitants uniquement en vertu du DPA, conformément au RGPD.

Dans l’hypothèse où il existe un risque de divulgation non autorisée de données à caractère personnel, le contrôleur doit faire part de la violation des données à caractère personnel au sujet des données, sans retard injustifié. Toutefois, étant donné que le contrôleur a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées, sous forme de cryptage, et que ce dernier a été appliqué aux données à caractère personnel concernées par la violation des données à caractère personnel, le contrôleur n’est pas tenu d’en faire part au sujet des données.

Toutefois, le cryptage est inutile si le mot de passe d’accès ou d’autres informations d’identification sont faiblement protégés et stockés par le sujet des données. Dans ce cas, le contrôleur ne peut être tenu responsable de la violation des données à caractère personnel.

En cas de violation de données à caractère personnel, le contrôleur doit notifier, sans retard injustifié et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance, la violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle compétente.

DROITS DU SUJET DES DONNÉES

a) Droit de confirmation

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du contrôleur la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou non l’objet d’un traitement.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’un sujet des données souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par mSpy, il peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que la demande d’effacement soit satisfaite immédiatement.

b) Droit d’accès

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du contrôleur, à tout moment, des informations gratuites sur ses données à caractère personnel stockées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent au sujet des données l’accès aux informations suivantes:

• les finalités du traitement;
• les catégories de données à caractère personnel concernées;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires se trouvant dans des pays tiers ou des organisations internationales;
• si cela est possible, la période envisagée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période;
• l’existence d’un droit de demander au contrôleur la modification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant le sujet des données, ou de s’opposer à un tel traitement;
• l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès du sujet des données, toute information disponible sur l’origine de ces données;
• l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, visé à l’article 22(1) et (4) du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour le sujet des données.

En outre, le sujet des données est en droit d’obtenir des informations sur le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce cas, le sujet des données a le droit d’être informé des garanties appropriées relatives au transfert.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique, le sujet des données peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que sa demande soit satisfaite immédiatement.

c) Droit de rectification

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du contrôleur, sans retard injustifié, la rectification de données à caractère personnel inexactes le concernant. Compte tenu des finalités du traitement, le sujet des données est en droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique, le sujet des données peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que sa demande soit satisfaite immédiatement.

d) Droit à l’effacement (Droit à l’oubli)

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du contrôleur l’effacement des données à caractère personnel le concernant sans retard injustifié, et le contrôleur a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire:

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
• Le sujet des données retire son consentement sur la base duquel le traitement est fondé conformément à l’article 6(1) point (a) du RGPD, ou à l’article 9(2) point (a) du RGPD, et lorsqu’il n’existe aucun autre motif légal justifiant le traitement.
• Le sujet des données s’oppose au traitement en vertu de l’article 21(1) du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou le sujet des données s’oppose au traitement en vertu de l’article 21(2) du RGPD.
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de service de la société de l’information visée à l’article 8(1) du RGPD,

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’un sujet des données souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par mSpy, il peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que sa demande d’effacement soit satisfaite immédiatement.

e) Droit de restriction du traitement

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du contrôleur une limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par le sujet des données, pendant une période permettant au contrôleur de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite et le sujet des données s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande, à la place, la limitation de leur utilisation.
• Le contrôleur n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par le sujet des données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.
• Le sujet des données s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21(1) du RGPD dans l’attente de vérifier si les motifs légitimes du contrôleur l’emportent sur ceux du sujet des données.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique, le sujet des données peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que sa demande soit satisfaite immédiatement.

f) Droit à la portabilité des données

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel le concernant, fournies à un contrôleur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il dispose du droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de la part du contrôleur auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6(1), point (a), du RGPD ou à l’article 9(2), point (a) du RGPD, soit dans le cadre d’un contrat au sens de l’article 6(1), point (b) du RGPD, et que le traitement soit effectué par des moyens automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le contrôleur.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20(1) du RGPD, le sujet des données a le droit de voir ses données à caractère personnel transmises directement d’un contrôleur à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique, le sujet des données peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que sa demande soit satisfaite immédiatement.

g) Droit d’opposition

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant, qui est fondé sur l’article 6 (1) point (e) ou (f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique, le sujet des données peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que sa demande soit satisfaite immédiatement.

h) Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière similaire et significative, tant que la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion, ou l’exécution d’un contrat entre le sujet des données et un contrôleur, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le contrôleur est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes du sujet des données, ou (3) n’est pas fondée sur le consentement explicite du sujet des données.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’un sujet des données souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par mSpy, il peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que sa demande soit satisfaite immédiatement.

i) Droit de retrait du consentement au traitement des données

Tout sujet des données a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique, le sujet des données peut à tout moment nous contacter, comme indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Nous veillerons à ce que sa demande soit satisfaite immédiatement.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

La fourniture de notre Service n’est généralement pas destinée aux enfants. Le présent site Internet n’est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans.

mSpy agit en conformité avec le COPPA. Nous ne recueillons pas sciemment des informations sur les enfants et les mineurs. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation que font leurs enfants d’Internet et à contribuer à l’application de notre Politique de Confidentialité en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir d’informations sur notre site Internet sans leur permission.

Notre site Internet et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles de ces enfants. Si nous prenons connaissance que nous avons recueilli des données personnelles d’un enfant, nous nous conformerons aux directives de l’industrie et aux lois applicables et nous les supprimerons rapidement, à moins que nous ne soyons légalement tenus de conserver ces données.

Nous ne recueillons pas les informations que vous avez collectées à partir de l’appareil cible de l’enfant. L’ensemble de ces informations sont cryptées.

TRAITEMENT DES DONNÉES POUR VOTRE COMPTE : MSPY EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Données de l’appareil cible. Lors de l’enregistrement d’un Compte mSpy, le Service commence à collecter des données à partir d’un appareil cible lié au Compte, pouvant inclure des données à caractère personnel concernant, vous-même, tout utilisateur de l’appareil cible ou tout tiers (« Données utilisateur », y compris des informations portant sur un appareil cible, les sites Internet et les applications utilisées, les contacts, les connexions, les paiements, les messages et autres communications, le contenu posté et reçu, etc. Conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur, dans la mesure où elles s’appliquent au Service, vous êtes le Contrôleur des données de cet appareil cible et vous nous désignez en qualité de responsable du traitement de ces données dans le but de fournir le Service mSpy.

Votre utilisation des données de l’appareil cible. En qualité de contrôleur du traitement des données, vous garantissez que vous détenez l’autorité appropriée pour collecter et traiter les données de l’appareil cible et vous acceptez de traiter et d’utiliser les données de l’appareil cible conformément à la présente Politique de Confidentialité, aux Conditions Générales d’Utilisation et aux lois applicables, et uniquement aux fins explicites du Service. Vous n’êtes pas autorisé à soumettre au Service toute donnée personnelle concernant une personne qui n’a pas consenti à un tel traitement. Par l’intermédiaire du Service, vous pouvez également accéder à une copie des données de l’appareil cible que nous avons recueillies en votre nom. Il vous appartient de protéger la confidentialité de toute donnée de l’appareil cible accessible et d’empêcher l’accès ou la divulgation à toute tierce personne non autorisée. Vous êtes tenu de nous informer, dans les 24 heures, de tout problème lié à la gestion de votre compte et/ou aux données de l’appareil cible. Vous êtes seul responsable de toute utilisation illégale des données d’autres personnes (qu’elles soient à caractère personnel ou non) par l’intermédiaire du Service sur un appareil cible, y compris toute utilisation contraire aux lois en vigueur en matière de protection des données et/ou en violation de la présente Politique de Confidentialité.

Obligations du responsable du traitement des données. Dans la mesure où nous sommes le responsable du traitement des données en votre nom, il nous incombe de (a) mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données de l’appareil cible contre tout accès non autorisé ou illégal, perte, destruction, vol, utilisation ou divulgation ; (b) limiter l’accès aux données de l’appareil cible aux seuls employés qui en ont besoin afin de permettre au responsable du traitement d’exécuter le service ; (d) ne pas utiliser les données de l’appareil cible à d’autres fins que celles liées à l’exécution du Service ou conformément à vos instructions écrites. À l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat par voie de désinscription, ou à votre demande, nous cesserons toute utilisation des données de tiers et nous les détruirons ou vous les ferons parvenir, sauf dans les cas prévus ci-dessus en ce qui concerne les données sauvegardées et la résiliation. Nous ne divulguerons pas les données de l’appareil cible à des tiers sans votre consentement écrit préalable ou conformément à une ordonnance administrative ou judiciaire.

Garanties. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Compte et du traitement des données à caractère personnel liées à votre Compte, ce qui inclut, notamment, la collecte, le stockage et l’analyse des données à caractère personnel à partir d’un appareil cible. mSpy utilise automatiquement la configuration et les instructions données par vous et vous êtes seul responsable de la configuration de votre Compte.

Vous garantissez, en qualité de responsable des données de l’appareil cible, que nous effectuons le traitement en votre nom, en qualité de responsable du traitement des données, que (a) vous avez informé tout utilisateur âgé de 18 ans ou plus que les appareils utilisés par eux sont équipés du logiciel mSpy et que vous avez obtenu le consentement de cet utilisateur pour ce type d’activité, comme stipulé dans notre Politique de Confidentialité, et que (b) vous vous conformez à toutes les lois en vigueur en ce qui concerne le logiciel de surveillance et de contrôle. Vous acceptez de vous soumettre entièrement à la présente Politique de Confidentialité.

Indemnisation. Vous acceptez de nous indemniser et de nous protéger contre toutes réclamations, pertes et tout dommage que nous pourrions subir en relation avec ou découlant du traitement des données de l’appareil cible et d’autres données à caractère personnel de tiers soumises à nos systèmes pendant l’utilisation et la fourniture du Service.

PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT CONSERVÉES

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale correspondante. Après l’expiration de cette période et lorsque nous n’avons plus la nécessité de telles données à caractère personnel en vue de l’Objectif, nous les supprimons ou les détruisons régulièrement et en toute sécurité.

EFFACEMENT ET BLOCAGE PROGRAMMÉS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le contrôleur des données doit traiter et stocker les données à caractère personnel du sujet des données uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de la finalité de la prestation du Service, ou dans la mesure permise par le législateur européen ou d’autres législateurs, ou par les lois ou règlements auxquels le contrôleur est soumis.

mSpy ne stocke et ne traite pas les données à caractère personnel d’un sujet de données plus qu’il ne soit nécessaire pour atteindre la finalité de la prestation du Service. Toutefois, en cas de litiges, mSpy peut stocker des données à caractère personnel pour une période de 180 jours, ou plus, si le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux et pour se conformer à une obligation légale, qui nécessite un traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le contrôleur est soumis, dans le cas d’un compte expiré ou dans le cas où le sujet des données à demander l’effacement de ses données à caractère personnel. À l’expiration de cette période ou plus tôt, en cas de règlement d’un litige, toutes les données à caractère personnel et les informations recueillies sur un appareil cible sont effacées.

SUPPRESSION DES DONNÉES

Nous conservons généralement l’ensemble des journaux et informations téléchargés à partir d’un appareil cible sur une base identifiable pendant une période de 3 mois, afin de fournir notre rapport annuel de comportement.

Veuillez noter que l’ensemble des journaux et informations, téléchargés à partir d’un appareil cible à l’aide du logiciel mSpy, stockés dans la base de données mSpy depuis plus de 3 mois seront automatiquement supprimés pour des raisons de sécurité en vous en informant de manière appropriée. Les journaux peuvent être téléchargés par l’utilisateur avant la période déterminée ci-dessus pour être stockée pendant une période supérieure, si nécessaire.

Toutes les informations téléchargées à partir d’un appareil cible, dans le cas d’un compte actif, ne sont pas stockées sur nos serveurs pendant plus de 3 (trois) mois. À l’expiration de ce délai, toutes les informations sont effacées. Dans le cas de comptes expirés, toutes les informations téléchargées à partir d’un appareil cible sont effacées dans un délai de 1 (un) mois.

De plus, par l’intermédiaire du Compte, vous pouvez supprimer toutes les données de l’historique enregistrées à tout moment. Ces données ne seront plus accessibles et seront entièrement supprimées de nos systèmes lors de la prochaine sauvegarde, sauf cas contraire indiqué ci-dessous.

Si vous souhaitez supprimer l’ensemble des journaux et informations téléchargés à partir d’un appareil cible dans votre compte, veuillez désinstaller mSpy de votre ou vos appareils et envoyer un e-mail à support@mspy.com.fr (ou cliquez sur le bouton « Supprimer mon compte » situé dans votre Compte). Votre compte sera définitivement supprimé de nos systèmes, serveurs et sauvegardes dans les 30 prochains jours. En supprimant votre compte, toutes vos données à caractère personnel, à l’exception des informations de facturation nécessaires au respect d’une obligation légale, qui nécessite un traitement en vertu du droit de l`Union ou de l’État membre auquel le contrôleur est soumis, et les informations recueillies à partir d’un appareil cible seront également supprimées.

COMMENT PUIS-JE ME DÉSINSCRIRE OU MODIFIER MES INFORMATIONS PERSONNELLES?

Pour ne plus recevoir d’e-mail de notre part, cliquez simplement sur le bouton « se désinscrire » se trouvant à la fin de l’e-mail, ou contactez-nous tel qu’indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Une période pouvant aller jusqu’à 10 (dix) jours ouvrables est nécessaire afin de nous conformer à votre demande.

Pour modifier les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, veuillez nous contacter tel qu’indiqué à la fin de la présente Politique de Confidentialité.

MODIFICATIONS OU MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment et afficher toute modification apportée à la Politique de Confidentialité sur le site Internet. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter fréquemment la présente Politique de Confidentialité. Nous indiquons ci-dessous la date de la version actuelle de la présente Politique de Confidentialité, afin que vous ayez connaissance de la date à laquelle la dernière mise à jour a été effectuée.

Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité peuvent ne pas affecter vos données à caractère personnel que nous avons déjà recueillies auprès de vous ou celles que nous recueillerons à la suite de telles modifications.

Si vous vous opposez à ces modifications, nous vous invitons à nous contacter tel indiqué ci-dessous.

DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie et interprétée selon les lois de la République tchèque, notamment la loi tchèque sur la protection des données n°101/2000 Coll. (« CDP »), entrée en vigueur le 1er juin 2000, qui met en œuvre la directive sur la protection des données (95/46/CE) et le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et la directive 95/46/CE (« RGPD »), avec effet au 25 mai 2018.

Les tribunaux tchèques ont compétence exclusive pour régler toute réclamation ou tout litige pouvant découler de ou en relation avec la présente Politique de Confidentialité.

Toute personne accédant au site Internet à partir d’endroits situés en dehors de la République tchèque et de l’Union européenne est seule responsable du respect des lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez apporter des modifications à vos informations personnelles ou vous retirer de notre base de données, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse: support@mspy.com.fr et indiquer uniquement les mots « Re : Politique de Confidentialité » dans l’objet de l’e-mail.

Contrôleur de données: Altercon Group s.r.o., address: Londynska 730/59, Vinohrady, 120 00 Praha, République tchèque, e-mail: support@mspy.com.fr, tél. : +420 228 881 324

Version : 25 mai 2018.